L’accueillant familial est un individu qui accompagne tous les jours les personnes âgées ou celles qui sont en situation de handicap. Celui-ci le fait en échange d’un loyer, d’un salaire et aussi de remboursement de frais. Cependant, pour devenir accueillant familial vous devez avoir en votre possession un agrément délivré par les Services de votre département. Plus précisément par le président du département. Cet agrément dure cinq ans et peut être renouvelé.
Pour devenir accueillant familial, voici les modalités à prendre en compte
Respectez les conditions à remplir
Pour devenir accueillant familial, vous avez au préalable deux conditions à remplir.
La condition concernant le logement
Pour avoir cet agrément, vous devez avant tout justifier les conditions d’accueil. Les services responsables de cette approbation doivent s’assurer de plusieurs éléments. Entre autres, votre logement doit permettre de garantir le bien-être physique et moral, mais aussi la santé et la sécurité des personnes qui vont être accueillies.
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Vous devez également avoir un logement dont l’environnement, les dimensions et l’état correspondent aux critères. De plus, il doit convenir aux exigences liées au handicap ou à l’âge de ces personnes. Aussi, chaque chambre doit avoir une fenêtre qui donne sur l’extérieur avec au moins neuf mètres carrés de grandeur.
La condition concernant l’accueillant
Pendant vos périodes de congés, l’accueil doit être continuellement assuré. Pour cela, dans votre contrat d’accueil vous devez proposer des solutions de remplacements. De plus, vous devez suivre une initiation aux premiers secours, mais également une formation initiale et continue. Rendez-vous sur ce site https://essentiel-autonomie.com pour plus d’informations.
Adressez une demande d’agrément
Adressez au président du conseil départemental une lettre de demande d’agrément. Votre demande doit éventuellement préciser certains éléments comme le nombre maximum de personnes handicapées ou âgées, le mode d’accueil prévu, etc. Vous allez ensuite recevoir un dossier à compléter. Le dossier complet, vous devez l’adresser au président du conseil départemental de votre département. Vous pouvez déposer ce dossier au conseil contre récépissé ou encore le faire par courrier recommandé avec avis de réception.
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Attendez l’instruction du dossier
Les services du département feront appel aux personnes qui vous remplaceront ainsi qu’à vous-même, pour un entretien. À partir de la date d’accusé de réception du dossier, le conseil général a quatre mois de délai pour étudier votre demande. Passez ce délai, si aucune notification n’est faite l’agrément est considéré comme acquis. Cependant, au cours de cette instruction, les services sociaux vont effectuer au moins une visite à votre logement. Mais ils doivent également s’assurer que vous, en qualité de demandeur, ne faites pas l’objet d’une condamnation.
De plus, afin d’apporter une modification à certains éléments, vous pouvez demander à modifier le contenu d’un agrément en cours de validation. De même, pour de bonnes raisons le président du conseil départemental peut prendre la décision de faire modifier le contenu dudit document.
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Attendez la décision du conseil
Après étude de votre dossier, votre agrément peut être accordé ou aussi refusé. S’il est refusé, celui-ci doit présenter les motifs de refus et vous pouvez refaire une nouvelle demande dans 12 mois au maximum.
Par contre s’il est accordé, il doit mentionner les éléments tels que la date de début ainsi que de fin de l’agrément, les modalités d’accueil à temps complet ou partiel, de jour ou de nuit, etc. Le nombre de personnes qui peuvent être accueillies dans votre logement.
Conclusion
L’accueillant a l’obligation de se soumettre aux visites de contrôle et de suivi effectué par les services sociaux du département. Cela permet au conseil général de s’assurer que la charte des droits et libertés de ces personnes est respectée. Mais aussi que l’accueil des personnes âgées et en situation de handicap ne soit pas bafoué.
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